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SECIB juridique #4 l'acquisition et la cession de droits particuliers

SECIB juridique #4 l'acquisition et la cession de droits particuliers

Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
Expertise métier
SECIB juridique

 

Découvrez les capacités d'automatisation de SECIB néo pour les opérations de secrétariat juridique.

Après la constitution de société de l'épisode 1, l'approbation des comptes et la RCM 2777 de l'épisode 2 et l'augmentation de capital et le transfert de siège social de l'épisode 3, nous allons nous pencher sur l'acquisition et la cession de droit particulier au sein d'une SAS.

Ces derniers doivent d'abord être activés dans la rubrique "Capital" du dossier permanent de la société concernée. La personnalisation des catégories de droit permet d'ajouter et de paramétrer les actions gratuites qui seront ensuite attribuées à un ou plusieurs des associés de la société : comptabilisées ou non dans la composition du capital et le calcul des droits sociaux, nombre de voix par droit social, calcul des dividendes etc.

Dans SECIB, ce paramétrage des droits particuliers se fait au niveau des sociétés plutôt qu'au niveau de l'application, ce qui permet plus de souplesse dans la gestion des opérations.

On se sert ensuite des mouvements de titre pour l'attribution de ces droits particulier qui sont sélectionnables en tant que nature de mouvement, au même titre qu'un apport, une augmentation de capital ou une cession.

Il suffit ensuite de sélectionner l'associé bénéficiaire du mouvement, le type et le nombre d'actions (ici, actions gratuites). Ce mouvement sera bien évidemment visible sur la fiche de l'associé dont les droit sociaux auront augmenté ainsi que sur la fiche société.

Pour une cession de droits particuliers entre associés, il faut à nouveau passer par un mouvement de titre en sélectionnant "Cession de droits particuliers", ainsi que le cédant et le bénéficiaire puis en indiquant le nombre de droits mouvementés.

Il est possible de reporter la confirmation du mouvement à un moment ultérieur afin de préparer plusieurs mouvements simultanés qui seront effectifs une fois la décision confirmée lors de l'Assemblée Générale.

Une fois de plus, cette cession sera visible dans les détails des associés concernés dont le nombre de droits sociaux aura changé.

Rendez-vous dans notre prochain article dans lequel nous nous intéresseront à la facturation des opérations de secrétariat juridique avec un focus sur la facturation de provisions sur débours.

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