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Quelles leçons retenir de la crise sanitaire pour la gouvernance des sociétés ?

Les enseignements de la crise sanitaire sur la gouvernance des sociétés

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
SECIB juridique

La crise sanitaire a marqué tous les aspects de la vie en France et à travers le monde. Maintenant qu’elle semble suffisamment atténuée et à l’heure où on s’interroge sur les moyens d’empêcher la prochaine pandémie (voir « How to avoid the next Pandemic » par Bill Gates), il est utile de s’interroger sur les leçons tirées en matière de gouvernance des sociétés. C’est précisément l’objet du « Rapport sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés en valorisant l’expérience de la crise sanitaire » élaboré par le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris et rendu le 30 mars 2022.
 

Ce ne sont pas moins de 20 propositions qui ont été faites par le Comité avec une conclusion sans appel : « la libéralisation, sur le plan juridique » de la gouvernance des sociétés.

L’essentiel des propositions se concentrent en effet sur la nécessité de permettre un recours massif à la visioconférence et au vote par correspondance ou à distance. Dans cette optique, le Comité propose de permettre de déroger aux clauses statutaires qui interdiraient la visioconférence ou ne la prévoiraient pas. De même, il est envisagé de renforcer les possibilités de consultations écrites en les étendant notamment aux décisions annuelles d’approbation des comptes et à certaines décisions extraordinaires.

En parallèle, il est suggéré de simplifier la communication sociale, par exemple en assimilant la convocation électronique aux modes traditionnels (et même d’en faire le mode de convocation par défaut), en supprimant la possibilité pour les actionnaires de demander des documents déjà présents sur le site internet de la société, ou encore en permettant au titulaire d’un mandat de transmettre électroniquement les instructions du mandant.

Le problème principal posé par ces propositions est la protection des droits des associés / actionnaires. Pour répondre à cette problématique, il est proposé de consacrer le principe d’égalité entre les participants en présentiel et à distance et de maintenir l’obligation pour les sociétés cotées de retransmettre en direct et en différé les assemblées générales. L’accès à ces assemblées à distance serait protégé par une carte d’admission virtuelle garantissant la correcte identification des personnes.

Ces nouveaux modes de décisions devront aussi être protégés pour assurer leur légitimité : en amont il faudra revenir sur le droit d’opposition des associés à la tenue des réunions par visioconférence ; en aval, il sera nécessaire de limiter la nullité des résolutions lors d’une défaillance technique (nécessité d’un grief pour demander la nullité, encadrement dans un délai d’action bref).

L’étude des pratiques mondiales durant la pandémie a aussi été riche en enseignements et montre que, passée une phase d'inexpérience sur ces procédés, les assemblées générales hybrides (présentiel + distanciel) ou totalement à distance ont rencontré un succès important, aux Etats-Unis comme dans plusieurs pays d’Europe. Le recours à ces modes de réunion a même engendré, dans certains pays, une augmentation de la participation.


Pour plus de détails sur ce sujet, le rapport complet est à lire ici.
Source : Rapport du Haut Comité de la Place financière de Paris

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