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Mo...
Le fameux préjudice moral d’une personne morale
Publié le :
12/07/2022
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07
2022
La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 30 mars 2022 n’est pas sans rappeler les réflexions de Léon DUGUIT : « Je n’ai jamais dîné avec une personne morale », et Jean-Claude SOYER : « moi non plus, mais je l’ai vu payer l’addition », il peut désormais être ajouté : « et pleurer à chaudes larmes en voyant son montant ». En l’espèce, la haute juridiction reconnaît à une personne morale la faculté de subir un préjudice moral par la révocation de son mandat de dirigeant au sein d’une SAS. Il serait constitué par une atteinte à son image financière, un acte de concurrence déloyale ainsi qu’une atteinte à son image de marque dans l’opinion publique.
Si les deux premiers arguments évoqués ne posent pas de question, et constituent des éléments propres à la structure sociétale (et sont donc constitutifs de sa personnalité affective sensible), il est plus discutable de ne pas dissocier la marque de la dénomination sociale : ce n’est pas le nom de la marque qui est inscrit dans l’organigramme de la SAS, mais le nom de la SARL.
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SECIB au forum des métiers de la faculté de droit de Montpellier
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Actualités et évènements
Un de nos juristes maison, Nicolas Gasquez, ira à la rencontre des étudiants... -
SECIB certifié QUALIOPI
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Actualités et évènements
Au bout d'un long processus entamé par notre service formation ça y est, SECI... -
Colloque "La profession d'avocats au coeur de la PFUE"
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Actualités et évènements
Aujourd'hui 12 janvier, SECIB est présent auprès des avocats strasbourgeois à... -
De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Le décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et... -
L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#5 – La facturationPublié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Intervention dédiée au Master Droit des Affaires à Nîmes
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Le 6 janvier, Nicolas Gasquez du service juridique de SECIB interviendra aupr... -
Talk'S SECIB - L'IA pour les cabinets d'avocats c'est pas compliqué !
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le jeudi 16 décembre 2021 de 12h à 14h à l'Ordre des avocats de L... -
SECIB, Azko et Ecostaff, partenaires de l'ACE à Toulouse
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Le mardi 14 décembre, les équipes de SECIB, Azko et Ecostaff seront présents... -
Talk'S SECIB - Optimisez la gestion de son cabinet pour gagner en productivité
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le jeudi 02 décembre 2021 de 11h à 13h à l'Ordre des avocats de S... -
Universités d'hiver 2021 - ERAGE Strasbourg
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
SECIB sera présent à l'université d'hiver de l'ERAGE à Strasbourg les 2 et 3... -
Talk'S SECIB - Passez de l'avocat libéral à l'entrepreneur du droit augmenté
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Rendez-vous jeudi le 25 novembre 2021 de 17h à 19h à la Maison de l'avocat de... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#4 – Parapheur et signature électroniquePublié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
100 ans de la CNA !
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
SECIB sera présent aux célébrations du centenaire de la Confédération Nationa... -
Palmarès du droit à Lyon le 24 novembre
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Nous serons présents au palmarès du droit Lyon Rhône-Alpes qui récompense les... -
Parole de Maître : Mathieu Geny - Cabinet PGTA à Auch
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Vidéos
Aujourd'hui, c'est Me Mathieu Geny, associé du cabinet PGTA à Auch (Gers) q... -
Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2... -
L’abrègement des rôles de CAC pour les entités non commerçantes
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#3 - Dossiers et espace clientPublié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Rendez-vous à l'université d'automne de l'ERAGE à Besançon
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Actualités et évènements
Retrouvez nos équipes à l'université d'automne de l'ERAGE les 28 et 29 octobr... -
Parole de Maître : Jessy Renner - Cabinet Renner à Saint Benoit
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Vidéos
Cette semaine, c'est Jessy Renner, fondatrice du cabinet Renner à Saint Ben... -
Rendez-vous au congrès GESICA à Marseille du 21 au 24 octobre
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Actualités et évènements
Rendez-vous du 21 au 24 octobre à Marseille pour le congrès GESICA. Retrou... -
Parole de Maître : Jean Coronat - Avocagir
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Vidéos
Maître Jean Coronat, associé du cabinet Avocagir à Bordeaux et La Brède,... -
Rendez-vous à l'ACE de Marseille le 07 et 08 octobre
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
L'ACE organise son 29ème congres au Palais du Pharo de Marseille les 7 et 8 o... -
SECIB au congrès ALTA-JURIS International
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
Retrouvez notre équipe au 21ème congrès ALTA-JURIS International à Nice. D... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#2 - Gestion des tâches et production de documents.Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Nouveau catalogue matériel SECIB
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
Choisissez votre nouvel ordinateur dès maintenant grâce à notre nouveau catal... -
Parole de Maître : Alexandra Jonathan Cohen - Tamaris Avocats
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Vidéos
Maître Alexandra Jonathan Cohen, avocate au barreau de Paris et fondatrice... -
Parole de Maître : Marie Cécile Clémence - M2C Avocat
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Vidéos
Maître Marie Cécile Clémence, avocate à Clermont Ferrand et à Paris, fondatri... -
Université de rentrée au Cap ferret
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Actualités et évènements
Retrouvez-nous à l'université de rentrée du Cap Ferret les 3 & 4 septembre !... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#1 - lier les actionsPublié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de dig... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 5/5 : mieux vaut prévenir que guérir
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a... -
Campus 2021 du barreau de Paris
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Actualités et évènements
Cette année, c'est en chair et en os que vous pourrez retrouver notre équipe... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 4/5 : perte de temps, de données, de clients...
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 3/5 : le Web est une jungle !
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article3-5risques_ransomwares.jpg
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SECIB en personnes : Jérémie WUYTS, commercial Rhône-Alpes
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou... -
Replay Workshop Digital : SECIB Juridique
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Expertise métierVidéos
Regardez en replay notre Workshop Digital du 28/05/2021 sur SECIB Juridiq... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 2/5 : les gens font n'importe quoi !
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article2-5risques_emails.jpg
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1er Lab's en Digital et assemblée générale 2021
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Actualités et évènements
En attendant le prochain séminaire du Lab'S qui nous réunira enfin à Milan en... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 1/5 : des outils inadaptés
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article1-5risques_licenceexpire.jpg
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SECIB en personnes : Fabien Fayolle, responsable clientèle Occitanie
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou... -
Améliorer sa relation client : le choix des avocats
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Expertise métier
Selon un étude de mars 2021 menée auprès d'avocats de la France entière, 72 %... -
Découvrez Digital doc
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Vidéos
La Digital doc est une solution inédite intégrée aux logiciels SECIB. Scannez... -
Replay Workshop : Signature électronique by SECIB
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Expertise métierVidéos
Workshop du 09/04/2021 : Signature électronique pour avocats, simplement pr... -
Nouveaux usages des cabinets d’avocats : envisagés, adoptés, refusés ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Expertise métier
Plus digitales, plus offensives sur le plan entrepreneurial, plus adaptées à...- article-nouveauxusagescabinet_communicationdigitale.png
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SECIB en personnes : Claire Colin : Développeuse
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son... -
Crée ton Cab' 2021 avec l'IXAD de Lille
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Cette année encore, SECIB est partenaire du programme Crée ton Cab' qui propo... -
Palmarès du Droit au Grand Rex à Paris
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Dans le cadre de notre partenariat avec le Monde du Droit, SECIB sera présent... -
La signature électronique pour avocats : simplement pratique ou vraiment rentable ?
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Expertise métier
Considérée comme une commodité il y a encore quelques années, la signature él... -
SECIB à l'Université de Printemps 2021 de l'ERAGE
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Retrouvez-nous aux Universités de Printemps de l'ERAGE le vendredi 26 mars 20... -
Replay D-Talks : Cybersécurité et cabinets d'avocat
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Vidéos
Regardez en replay notre D-TALK'S du 19/03/2021 "Cybersécurité et cabinets... -
Avocats : 5 critères pour bien choisir votre nouveau logiciel de gestion
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Expertise métier
Faiblesses d’exécution, ralentissements ou manque de nouvelles fonctionnalité...- article-5critereschoixlogiciel_choisirprestataire.png
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Webinar SECIB au concours de la médiation commerciale
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le vendredi 19 mars lors de la dernière journée du concours de la... -
Avocats, passez au Cloud en 4 étapes
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Expertise métier
De nos jours, stocker ses données en interne sur des disques durs ou des clés...- article-passezaucloud_infrastructureinformatique-6034e3fc385f5.png
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Les avantages du Cloud
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Expertise métier
Mobilité, gain de temps, optimisation de la productivité, sécurité des donnée... -
Votre matériel informatique, avec ou sans SECIB ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Expertise métier
Pourquoi confier votre matériel informatique à un professionnel ? Découvrez... -
Replay Workshop : Digital Doc by SECIB
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Expertise métierVidéos
La digitalisation des process métier des cabinets d'avocats. Incontestabl... -
Avocats et matériel informatique 4/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Un technicien à vos côtés
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Avocats et matériel informatique 3/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Deux fois moins de pannes
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
SECIB en personnes : Romuald Da Silva : Responsable suivi grand compte chez SECIB !
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Cl... -
Avocats et matériel informatique 2/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Des prix compétitifs
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Avocats et matériel informatique 1/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Le guichet unique
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Digital Doc : scannez, éditez, tamponnez, envoyez, c'est terminé !
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Vidéos
Découvrez la nouvelle solution de SECIB : scannez, éditez, tamponnez et env... -
E-mails : cybermenaces et bonnes pratiques
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Expertise métier
Vous avez reçu un email inhabituel voir douteux ? Attention, il est peut-être... -
SECIB VoIP : une offre cloud et télécom complète et intégrée à votre logiciel métier
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Vidéos
Intégrez la téléphonie à votre logiciel SECIB et gagnez en efficacité ! SEC... -
SECIB rachète Eficio
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités et évènements
SECIB rachète la société Eficio et se positionne sur le segment des très gran... -
SECIB Analytics : votre outils de pilotage et de prise de décisions stratégiques
Publié le : 05/07/2020 05 juillet juil. 07 2020Vidéos
Outil d'analyse de données made in SECIB connecte la base de donnée d'un ca... -
I-Ged : L’intelligence artificielle de votre cabinet d'avocats
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Vidéos
SECIB invente la première GED (gestion électronique de documents) intelli... -
Dictaplus cloud : l'application de dictée 100% cloud, intégrée à votre logiciel SECIB
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Vidéos
Travail en autonomie, Reconnaissance vocale pour transcription automatique,... -
SECIB Stamp
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Vidéos
SECIBSTAMP, la gestion de vos pièces révolutionnée ! A l'heure où chaque mi... -
Replay D-Talks : Force majeure et imprévision dans les contrats privés et publics
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Vidéos
Pour ce deuxième D-Talks, Dan Kohn réunit Pierre Mousseron, professeur de... -
Chroniques SECIB épisode 6 - Pierre Mousseron, professeur de droit
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Vidéos
Aujourd'hui, c'est Pierre Mousseron, professeur de droit à l'université de... -
Episode 5 - Chronique d'une secrétaire générale par Mme Mandegout
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Vidéos
Cette chronique traitera des nouvelles façons de travailler en cette péri... -
Episode 3 - Chronique de directrices d'écoles d'avocats par Mme Losfeld et Mme Charbon
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Vidéos
Au programme: Retour sur les nouvelles façons de former et d'enseigner. -
Episode 4 - Chronique d'un avocat par Me DESNOIX
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Vidéos
Au programme : l'organisation du cabinet suite à l'annonce du confinement d... -
Episode 2 - Chronique d'Avocats par Me Cérésiani & Me Mascaras
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Vidéos
Cette semaine, pour cette deuxième Chronique d’Avocats, Christelle notre di... -
Episode 1 - Chronique d'un avocat par Me English
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Vidéos
En ces temps inédits, SECIB a décidé de donner la parole aux avocats pour q... -
La digitalisation des cabinets d'avocats
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Expertise métier
Aujourd'hui, retour en image sur la grande enquête menée en 2019 auprè... -
Les 5 pannes informatiques les plus chronophages
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Expertise métier
Pour éviter pannes et pertes de temps, faites le point sur votre matériel grâ... -
SECIB Juridique : votre unique outil pour le juridique et le judiciaire
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Vidéos
Secib, juriste, juridique, conseil, logiciel, avocat, droit des sociétés. -
Gestion de parc informatique : les 7 risques auxquels s’expose votre cabinet d’avocats
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Expertise métier
Vous vous dites peut-être qu’en tant qu’avocat dans un petit cabinet, vous po...- 1_un-parc-informatique-inadapte.png
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Legal week New-York
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Actualités et évènements
Chaque année, des milliers de professionnels du droit américains et canadiens... -
Congrès Eurojuris 2020
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Actualités et évènements
Du 30 janvier au 2 février, retrouvez nous au congrès Eurojuris 2020 organisé... -
SECIB Online : le lien entre votre cabinet et vos clients
Publié le : 16/11/2019 16 novembre nov. 11 2019Vidéos
L'espace client sécurisé de votre cabinet. Echangez, partagez, communique... -
SECIB, parrain du master DJCE de Montpellier
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Actualités et évènements
Cette année, SECIB a été sollicité par le Centre du Droit de l’Entreprise pou... -
e-Barreau : le RPVA connecté directement à votre logiciel SECIB
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Vidéos
Fluidifiez vos communications et transmissions de pièces avec les juridic... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 6/6 : la data
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Expertise métier
Aujourd'hui, dernière partie de notre étude "L'avocat face aux nouveaux e... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 5/6 : la formation des avocats
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 4/6 : l'interprofessionnalité
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 3/6 : les avocats et la Legaltech
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 2/6 : la digitalisation des cabinets d'avocats
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 1/6 : l'avocat entrepreneur
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Toute l'année et à travers toute la France, SECIB rencontre des avocats e... -
Nous serons présents à Campus Paris 2019, l'événément dédié à la formation des Avocats du 1er au 5 juillet à l'EFB et la Maison de la Chimie.
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actualités et évènements
Comme chaque année, nous sommes partenaires de l'événément incontournable de... -
Etudiez les données de votre cabinet d'avocats avec SECIB Analytics : par collaborateurs des dossiers, par matière des dossiers, la facturation triée par clients, etc.
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Actualités et évènements
Les données de votre cabinet sont précieuses car elles constituent le reflet... -
Nous sommes fiers de sponsoriser la finale du Legal Hackathon 2019 organisée par l'ERAGE et Seraphin.Legal !
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Actualités et évènements
"Pendant cinq mois, les étudiants de l’école des Avocats du Grand-Est (ERAGE)...Source : www.eventbrite.fr
