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Le bail commercial : un contrat stable et évolutif

Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #7
[Le bail commercial : un contrat stable et évolutif]

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
SECIB juridique

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Le bail commercial : un contrat stable et évolutif


Le bail commercial est le contrat incontournable de toute société ou tout entrepreneur individuel qui souhaite établir son activité dans des locaux physiques. Comme tout contrat, il est hautement personnalisable et peut contenir une variété de clauses permettant de s’adapter à la relation entre le preneur et le bailleur.

Parmi ces clauses se trouvent notamment celles qui permettent au bailleur de percevoir le loyer. Il peut s’agir d’une somme fixe, basée sur l’un des indices publiés à intervalles réguliers, mais le loyer peut aussi être basé sur « une clause recette ». Cette clause permettra de faire varier le montant du loyer perçu par le bailleur en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le preneur. Des subdivisions existent au sein même de cette clause, qui peut prévoir une base fixe ou être entièrement variable en fonction du chiffre d’affaires.

Il ne s’agit que d’un exemple de la flexibilité du bail commercial. Le bailleur peut également avoir un pouvoir plus ou moins important dans la vie commerciale du preneur. Ainsi, il peut être obligatoire, si cela est prévu au contrat, de lui demander diverses autorisations. C’est le cas notamment lorsque le locataire souhaite adjoindre ou modifier complètement l’activité exercée au sein des locaux, en particulier si ce changement d’activité nécessite des travaux. Un agrément peut aussi être nécessaire si le preneur décide de sous-louer ou de céder son droit au bail. Le locataire devra parfois sélectionner un cessionnaire qui exercera exactement les mêmes activités que lui pour que l’autorisation soit délivrée.

Bien que conclut en principe pour une durée de 9 années, le bail peut, comme tout contrat, faire l’objet d’avenants portants sur des clauses importantes. Le changement d’activité peut par exemple faire l’objet d’un avenant, en particulier lorsqu’il entraîne une déspécialisation totale des locaux commerciaux. De même, l’ajustement du loyer, qu’il provienne de l’application de la clause d’échelle mobile ou de la révision triennale, peut faire l’objet d’un avenant spécifique.

Toutes ces opérations, de la formulation d’une promesse de bail à sa signature définitive, en passant par la rédaction d’avenants, le renouvellement, la cession et la gestion des litiges sont désormais disponibles via le module juridique de SECIB néo.

WEBNAR - MARDI 6 DECEMBRE - de 14h00 à 14h30

Découvrez au travers de ce webinar le fonctionnement spécifique du bail commercial dans SECIB néo. Promesse de bail, bail commercial, cession sous conditions suspensives, cession définitive, sous-location, avenants et contentieux, toutes les opérations seront abordées.

 

 

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