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Newsletter Juridique Septeo Avocats #6

Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #6
[Commissaires-priseurs – Huissiers : Rentrée sous haute union !]

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
SECIB juridique

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Commissaires-priseurs – Huissiers : Rentrée sous haute union !


Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Après avoir procédé à la fusion des tribunaux d’instance et de Grande Instance sous la bannière « Tribunal Judiciaire », il convenait de poursuivre la simplification de la vie juridique en réunissant sous le même drapeau les Commissaires-priseurs et les Huissiers.

Mais après tout, ces deux professions ne sont-elles pas des âmes sœurs, partageant les passions de l’art et de la vente de biens d’autrui ? Mais par conséquent, l’Huissier, autrefois fournisseur, va devenir revendeur, et l’inverse pour les Commissaires-priseurs. Sur ce point, ce mariage fonctionne assez bien : il permet au justiciable de n’avoir qu’un seul contact, du début de la procédure jusqu’à la liquidation de la dette par la vente : le Commissaire de justice. Cela pourrait amener une autre vision des professions : le méchant Huissier chapardeur des biens d’autrui, qui les refourgue à son ami le grand Commissaire-priseur, qui par son marteau, rendra la sentence à l’encontre du bien, et scellera le sort de la dette à recouvrer. Maintenant, il s’agirait plus d’accompagner réellement le contribuable dans son recouvrement, le bienveillant Commissaire de justice identifiant clairement les besoins pour recouvrer la créance, et menant la procédure de bout en bout pour soulager efficacement le redevable de son poids.

Demeure tout de même quelques craintes : un Commissaire-priseur sera-t-il en mesure de s’inscrire efficacement dans le déroulé d’une procédure judiciaire ? En effet, il repose sur lui désormais des fonctions plus vastes et qui nécessitent une connaissance approfondie des procédures judiciaires, des délais, conséquences et responsabilités en cas de manquement… La barrière entre le justiciable et lui tombe, et il devra traiter directement des problèmes humains.

De l’autre côté, l’ancien Huissier fera-t-il un bon vendeur ? C’est une chose de savoir dénicher un bien, c’en est une autre de savoir le vendre au bon prix. Son but étant de solder la dette, il devra s’appliquer dans sa vente, et mettre en valeur suffisamment le bien, afin de devenir la nouvelle révélation de Storage Wars.

Mais pour opérer cette transition en douceur, la Loi Croissance du 6 août 2015 a tout prévu : une préparation des esprits sur 7 ans, avec l’annonce de l’apparition des Commissaires de justice en 2015, et la parution du décret d’application en 2022 ; puis une proposition de formation sur 4 ans, car les Huissiers et Commissaires-priseurs ont l’obligation de suivre cette formation avant 2026 pour pouvoir prétendre à la qualité de Commissaire de justice.

En somme, il reste à décider s’ils sont prêts à se dire « Oui » pour la vie, ou attendre leur mort programmée en 2026 !

 

 

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