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SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777

SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
Expertise métier
SECIB juridique

 

Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB néo pour les opérations de secrétariat de société que de nombreux cabinets d'avocats mènent pour le compte de leurs clients.

Après la création du dossier permanent et la constitution de la société abordés pendant le premier épisode, une autre opération courante est l'approbation des comptes avec, dans la foulée le RCM 2777.
La majeure partie des informations ayant été renseignées dans la fiche de société, et les associés ayant été déterminés lors de la constitution de la société, les opérations de secrétariat juridiques ne sont l'affaire que de quelques minutes, si tant est que les informations et documents nécessaires soient en possession du cabinet…

L'approbation des comptes commence par la saisie de la liasse fiscale qui, idéalement, est communiquée de façon électronique par le cabinet d'expertise comptable (ou par les sociétés elles-mêmes si elles possèdent les services et/ou les ressources nécessaires).

Une fois ces données saisies, l'opération d'approbation des comptes à proprement parler peut débuter. Dés le début, le choix de la sous matière va permettre au logiciel de proposer les modèles de documents adéquats avec la possibilité de rendre certains d'entre eux obligatoires pour sécuriser sa production.

Dès les matrices sélectionnées, le questionnaire juridique prends le relai. Ce dernier propose de renseigner les informations nécessaires en répondant une séquence de questions dont les réponses serviront à compléter les pièces et actes nécessaires on bon déroulé de l'opération. Ce questionnaire peut-être interrompu et repris à tout moment tant que la génération des documents n'a pas été déclenchée, ce qui permet de travailler au fur et à mesure de l'arrivée des informations au cabinet.

Les documents ainsi générés peuvent ensuite être envoyés aux destinataires, ici les associés de la société, pour signature électronique si les statuts et les associés le permettent.

Dans le cas présent, l'assemblée générale a décidé d'une répartition des dividendes, le logiciel permet donc de procéder à la RCM 2777 pour laquelle il suffit de renseigner les informations adéquates : date de clôture de l'exercice, date de la décision et du paiement ainsi que le montant du dividende qui est alors automatiquement réparti entre les associés.

Les cerfa à transmettre aux clients sont alors éditables, ce qui met fin à notre épisode.
Dans 3ème épisode, nous verrons comment SECIB néo permet de procéder à une augmentation de capital et à un transfert de siège social.

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