Cybersécurité : ce que les avocats peuvent mettre en place
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Historique
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Promesse unilatérale de vente d’actions vs. rétractation du promettant : revirement de la Cour de cassation
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023SECIB juridique
La promesse unilatérale de vente, une fois signée, laisse en principe à son b... -
Visite des locaux par l’administration fiscale : présomption ne saurait valoir démonstration
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023SECIB juridique
Le 10 septembre 2019, un juge des libertés a autorisé l’administration fiscal... -
Responsabilité des dirigeants : cession de titres et faute de gestion
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023SECIB juridique
Par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est retenu... -
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #9
[La réforme des sociétés d'exercice libéral]Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023SECIB juridique
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Rendez-vous le 20 février 2023 pour le retour d'Infogreffe
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023SECIB juridique
Le Guichet Unique ne l’est plus tellement ! Après un démarrage calamiteux aya... -
Le pacte d’associés et d’actionnaires : une longévité remarquable !
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023SECIB juridique
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt très inté... -
Dépôt de l'IFU 2023 : nouvelle date limite au 22 février 2023
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023SECIB juridique
Le 1er février 2023, l’administration fiscale a annoncé qu’à titre exceptionn... -
Depuis le 1er janvier 2023, suspension de l'accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023SECIB juridique
En décembre 2022, nous évoquions une décision de la Cour de Justice de l’Unio... -
Clause d’exclusion pour justes motifs, mais pour quels motifs ?
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023SECIB juridique
En vertu de l’article L. 231-6 al.2 du code de commerce, les statuts d’une so... -
Prohibition des engagements perpétuels : pas de nullité du contrat
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023SECIB juridique
À l’occasion de l’examen d’un pacte d’associés, la Cour de cassation a rappel... -
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #8
[Le pacte d’associés : quand l’occulte devient la norme]Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023SECIB juridique
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État des lieux concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022SECIB juridique
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a poussé l’Uni... -
IFU 2023 - Nouvelle procédure de télédéclaration
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022SECIB juridique
Pour la campagne IFU 2023, l’administration fiscale a décidé de renforcer for...- « IFU 2023 COTE CABINET » pour vous guider quant aux démarches à effectuer
- « IFU 2023 COTE CLIENT » à transmettre à vos clients afin que ceux-ci se chargent de leurs propres démarches
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Mise en œuvre d’une clause d’agrément dans une société en liquidation judiciaire : pas d’a priori sur sa mise en œuvre !
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022SECIB juridique
Les conséquences du décès de Bernard Tapie commencent à affecter ses sociétés... -
Double casquette Présidente salariée dans une SAS : application des règles du code du travail
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022SECIB juridique
S’il est communément admis que les règles applicables à la SAS sont celles de... -
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #7
[Le bail commercial : un contrat stable et évolutif]Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022SECIB juridique
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Bail commercial, COVID et loyers impayés : la Cour de cassation a tranché
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022SECIB juridique
Déclarer que la pandémie de covid-19 a impacté tous les aspects de la vie en... -
Révocation ad nutum et absence de précisions dans les statuts
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
La SAS est une forme sociale caractérisée par sa flexibilité dont les règles... -
K-bis : démystification du Graal incomplet
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
Souvent érigé comme le document synthétisant la vie d’une société, et nécessa... -
Newsletter Juridique Septeo Avocats : Numéro #6
[Commissaires-priseurs – Huissiers : Rentrée sous haute union !]Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022SECIB juridique
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Le fameux préjudice moral d’une personne morale
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
La décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en dat... -
Vers une limitation de la hausse des loyers commerciaux ?
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
Source de tensions entre bailleurs et preneurs, le calcul de l'indice des loy... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #5
[La réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux]Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022SECIB juridique
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SECIB juridique #5 la gestion des provisions sur débours et la facturation
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SECIB né... -
Les enseignements de la crise sanitaire sur la gouvernance des sociétés
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022SECIB juridique
La crise sanitaire a marqué tous les aspects de la vie en France et à travers... -
SECIB juridique #4 l'acquisition et la cession de droits particuliers
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation de SECIB néo pour les opérati... -
Extension du coup de sifflet
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
La « loi SAPIN 2 » (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016) a instauré un disposi... -
La démocratisation de la pratique du sport via les entreprises
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les organes de direction d’une SA doivent... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #4
[L’ouverture du marathon des approbations]Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022SECIB juridique
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Bilan actuel en droit des affaires
Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022SECIB juridique
Le rendez-vous électoral le plus important de la vie démocratique française é... -
SECIB juridique #3 l'augmentation de capital et le transfert de siège social
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022SECIB juridique
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SECIB Juridique #2 l'approbation des compte et RCM 2777
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Expertise métierSECIB juridique
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Loi n°2022-172, adoptée le 14 février 2022, pour les professions indépendantes
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022SECIB juridique
A l’heure où nous écrivons ces lignes, une personne souhaitant exercer une pr... -
SECIB Juridique #1 la constitution de société
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Expertise métierSECIB juridique
Découvrez les capacités d'automatisation et d'industrialisation de SEC... -
Mise à l’écart des usufruitiers par rapport aux « associés »
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
Si la définition classique du terme “associé” du Larousse prévoit qu’il s’agi... -
L’unanimité à toute épreuve !
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
Il résulte de l'article 1852 du code civil que « les décisions qui excèdent l... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #3
[Les sociétés à mission : Mission Intangible ]Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022SECIB juridique
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Des dispositions intéressantes pour les entreprises dans la loi sur le pass vaccinal
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022SECIB juridique
Après des débats houleux, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 « renforçant le... -
De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Le décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et... -
L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
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Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2... -
L’abrègement des rôles de CAC pour les entités non commerçantes
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
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