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L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
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01
2022
S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant de l’efficacité de celui-ci d’un point de vue juridique, la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 10 novembre 2021 (Civ. 1ère, 10 nov. 2021), semble indiquer que son obligation de conseil dépasse les frontières de l’acte en lui-même, pour faire peser un réel devoir d’information sur tout ce qu’il implique.
En effet, en l’espèce, la rédaction d’un acte de cession de l’ensemble des parts d’un café, café bénéficiant d’une occupation précaire du domaine public, ne saurait libérer le rédacteur de son obligation par l’explication des effets d’une cession de droits (transfert de propriété, dispositions fiscales…) mais l’oblige à un devoir de conseil sur les spécificités de la chose cédée, et donc de la précarité de l’occupation du domaine public et des risques que cela entraîne.
Source : Cour de cassation
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SECIB certifié QUALIOPI
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Actualités et évènements
Au bout d'un long processus entamé par notre service formation ça y est, SECI... -
Colloque "La profession d'avocats au coeur de la PFUE"
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Actualités et évènements
Aujourd'hui 12 janvier, SECIB est présent auprès des avocats strasbourgeois à... -
De nouvelles informations viennent enrichir le répertoire national SIRENE tenu par l’INSEE
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Le décret du 17 novembre 2021 modifie les dispositions du code de commerce et... -
L’obligation de conseil du rédacteur d’actes juridiques
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
S’il est clair et évident que le rédacteur d’un acte juridique est le garant...
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Newsletter Juridique SECIB : Numéro #2
[ IFU : Impérieuse Formalité Unique ]Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#5 – La facturationPublié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Intervention dédiée au Master Droit des Affaires à Nîmes
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Le 6 janvier, Nicolas Gasquez du service juridique de SECIB interviendra aupr... -
Talk'S SECIB - L'IA pour les cabinets d'avocats c'est pas compliqué !
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le jeudi 16 décembre 2021 de 12h à 14h à l'Ordre des avocats de L... -
SECIB, Azko et Ecostaff, partenaires de l'ACE à Toulouse
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Actualités et évènements
Le mardi 14 décembre, les équipes de SECIB, Azko et Ecostaff seront présents... -
Talk'S SECIB - Optimisez la gestion de son cabinet pour gagner en productivité
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le jeudi 02 décembre 2021 de 11h à 13h à l'Ordre des avocats de S... -
Universités d'hiver 2021 - ERAGE Strasbourg
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
SECIB sera présent à l'université d'hiver de l'ERAGE à Strasbourg les 2 et 3... -
Talk'S SECIB - Passez de l'avocat libéral à l'entrepreneur du droit augmenté
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Rendez-vous jeudi le 25 novembre 2021 de 17h à 19h à la Maison de l'avocat de... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#4 – Parapheur et signature électroniquePublié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
100 ans de la CNA !
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
SECIB sera présent aux célébrations du centenaire de la Confédération Nationa... -
Palmarès du droit à Lyon le 24 novembre
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Actualités et évènements
Nous serons présents au palmarès du droit Lyon Rhône-Alpes qui récompense les... -
Parole de Maître : Mathieu Geny - Cabinet PGTA à Auch
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Vidéos
Aujourd'hui, c'est Me Mathieu Geny, associé du cabinet PGTA à Auch (Gers) q... -
Vers une fin programmée de l’extrait Kbis ?
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dans le cadre de la loi Pacte, deux décrets dits « décrets Kbis » du 21 mai 2... -
L’abrègement des rôles de CAC pour les entités non commerçantes
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Dès lors qu’une société non commerçante franchit, à la baisse, les seuils de... -
Newsletter Juridique SECIB : Numéro #1
[ Mouvement de titres : la tectonique des droits ]Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021SECIB juridique
Découvrir SECIB Juridique Bibliothèque d'actes SECIB Actes mis à... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#3 - Dossiers et espace clientPublié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Rendez-vous à l'université d'automne de l'ERAGE à Besançon
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Actualités et évènements
Retrouvez nos équipes à l'université d'automne de l'ERAGE les 28 et 29 octobr... -
Parole de Maître : Jessy Renner - Cabinet Renner à Saint Benoit
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Vidéos
Cette semaine, c'est Jessy Renner, fondatrice du cabinet Renner à Saint Ben... -
Rendez-vous au congrès GESICA à Marseille du 21 au 24 octobre
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Actualités et évènements
Rendez-vous du 21 au 24 octobre à Marseille pour le congrès GESICA. Retrou... -
Parole de Maître : Jean Coronat - Avocagir
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Vidéos
Maître Jean Coronat, associé du cabinet Avocagir à Bordeaux et La Brède,... -
Rendez-vous à l'ACE de Marseille le 07 et 08 octobre
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
L'ACE organise son 29ème congres au Palais du Pharo de Marseille les 7 et 8 o... -
SECIB au congrès ALTA-JURIS International
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
Retrouvez notre équipe au 21ème congrès ALTA-JURIS International à Nice. D... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#2 - Gestion des tâches et production de documents.Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de digitalisatio... -
Nouveau catalogue matériel SECIB
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités et évènements
Choisissez votre nouvel ordinateur dès maintenant grâce à notre nouveau catal... -
Parole de Maître : Alexandra Jonathan Cohen - Tamaris Avocats
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Vidéos
Maître Alexandra Jonathan Cohen, avocate au barreau de Paris et fondatrice... -
Parole de Maître : Marie Cécile Clémence - M2C Avocat
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Vidéos
Maître Marie Cécile Clémence, avocate à Clermont Ferrand et à Paris, fondatri... -
Université de rentrée au Cap ferret
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Actualités et évènements
Retrouvez-nous à l'université de rentrée du Cap Ferret les 3 & 4 septembre !... -
Automatisation des processus dans les cabinets d'avocats
#1 - lier les actionsPublié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021Expertise métier
Vous souhaitez en apprendre plus sur les possibilités de dig... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 5/5 : mieux vaut prévenir que guérir
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a... -
Campus 2021 du barreau de Paris
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Actualités et évènements
Cette année, c'est en chair et en os que vous pourrez retrouver notre équipe... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 4/5 : perte de temps, de données, de clients...
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 3/5 : le Web est une jungle !
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article3-5risques_ransomwares.jpg
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SECIB en personnes : Jérémie WUYTS, commercial Rhône-Alpes
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou... -
Replay Workshop Digital : SECIB Juridique
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021Expertise métierVidéos
Regardez en replay notre Workshop Digital du 28/05/2021 sur SECIB Juridiq... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 2/5 : les gens font n'importe quoi !
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article2-5risques_emails.jpg
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1er Lab's en Digital et assemblée générale 2021
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Actualités et évènements
En attendant le prochain séminaire du Lab'S qui nous réunira enfin à Milan en... -
5 risques auxquels s'expose votre cabinet d'avocats 1/5 : des outils inadaptés
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Expertise métier
Vous pensez assurer vous-même la gestion de votre parc informatique (ou à l'a...- article1-5risques_licenceexpire.jpg
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SECIB en personnes : Fabien Fayolle, responsable clientèle Occitanie
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Clou... -
Améliorer sa relation client : le choix des avocats
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Expertise métier
Selon un étude de mars 2021 menée auprès d'avocats de la France entière, 72 %... -
Découvrez Digital doc
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Vidéos
La Digital doc est une solution inédite intégrée aux logiciels SECIB. Scannez... -
Replay Workshop : Signature électronique by SECIB
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Expertise métierVidéos
Workshop du 09/04/2021 : Signature électronique pour avocats, simplement pr... -
Nouveaux usages des cabinets d’avocats : envisagés, adoptés, refusés ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Expertise métier
Plus digitales, plus offensives sur le plan entrepreneurial, plus adaptées à...- article-nouveauxusagescabinet_communicationdigitale.png
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SECIB en personnes : Claire Colin : Développeuse
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son... -
Crée ton Cab' 2021 avec l'IXAD de Lille
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Cette année encore, SECIB est partenaire du programme Crée ton Cab' qui propo... -
Palmarès du Droit au Grand Rex à Paris
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Dans le cadre de notre partenariat avec le Monde du Droit, SECIB sera présent... -
La signature électronique pour avocats : simplement pratique ou vraiment rentable ?
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Expertise métier
Considérée comme une commodité il y a encore quelques années, la signature él... -
SECIB à l'Université de Printemps 2021 de l'ERAGE
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Retrouvez-nous aux Universités de Printemps de l'ERAGE le vendredi 26 mars 20... -
Replay D-Talks : Cybersécurité et cabinets d'avocat
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Vidéos
Regardez en replay notre D-TALK'S du 19/03/2021 "Cybersécurité et cabinets... -
Avocats : 5 critères pour bien choisir votre nouveau logiciel de gestion
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Expertise métier
Faiblesses d’exécution, ralentissements ou manque de nouvelles fonctionnalité...- article-5critereschoixlogiciel_choisirprestataire.png
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Webinar SECIB au concours de la médiation commerciale
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Actualités et évènements
Rendez-vous le vendredi 19 mars lors de la dernière journée du concours de la... -
Avocats, passez au Cloud en 4 étapes
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Expertise métier
De nos jours, stocker ses données en interne sur des disques durs ou des clés...- article-passezaucloud_infrastructureinformatique-6034e3fc385f5.png
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Les avantages du Cloud
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Expertise métier
Mobilité, gain de temps, optimisation de la productivité, sécurité des donnée... -
Votre matériel informatique, avec ou sans SECIB ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Expertise métier
Pourquoi confier votre matériel informatique à un professionnel ? Découvrez... -
Replay Workshop : Digital Doc by SECIB
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Expertise métierVidéos
La digitalisation des process métier des cabinets d'avocats. Incontestabl... -
Avocats et matériel informatique 4/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Un technicien à vos côtés
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Avocats et matériel informatique 3/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Deux fois moins de pannes
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
SECIB en personnes : Romuald Da Silva : Responsable suivi grand compte chez SECIB !
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Vidéos
SECIB, ses logiciels, son accompagnement, son matériel informatique, son Cl... -
Avocats et matériel informatique 2/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Des prix compétitifs
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Avocats et matériel informatique 1/4 : 4 bonnes raisons de faire confiance à un professionnel - Le guichet unique
Publié le : 22/01/2021 22 janvier janv. 01 2021Expertise métier
Avocat indépendant ou dans une structure plus importante, le choix de votre m... -
Digital Doc : scannez, éditez, tamponnez, envoyez, c'est terminé !
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Vidéos
Découvrez la nouvelle solution de SECIB : scannez, éditez, tamponnez et env... -
E-mails : cybermenaces et bonnes pratiques
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Expertise métier
Vous avez reçu un email inhabituel voir douteux ? Attention, il est peut-être... -
SECIB VoIP : une offre cloud et télécom complète et intégrée à votre logiciel métier
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Vidéos
Intégrez la téléphonie à votre logiciel SECIB et gagnez en efficacité ! SEC... -
SECIB rachète Eficio
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Actualités et évènements
SECIB rachète la société Eficio et se positionne sur le segment des très gran... -
SECIB Analytics : votre outils de pilotage et de prise de décisions stratégiques
Publié le : 05/07/2020 05 juillet juil. 07 2020Vidéos
Outil d'analyse de données made in SECIB connecte la base de donnée d'un ca... -
I-Ged : L’intelligence artificielle de votre cabinet d'avocats
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Vidéos
SECIB invente la première GED (gestion électronique de documents) intelli... -
Dictaplus cloud : l'application de dictée 100% cloud, intégrée à votre logiciel SECIB
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Vidéos
Travail en autonomie, Reconnaissance vocale pour transcription automatique,... -
SECIB Stamp
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Vidéos
SECIBSTAMP, la gestion de vos pièces révolutionnée ! A l'heure où chaque mi... -
Replay D-Talks : Force majeure et imprévision dans les contrats privés et publics
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Vidéos
Pour ce deuxième D-Talks, Dan Kohn réunit Pierre Mousseron, professeur de... -
Chroniques SECIB épisode 6 - Pierre Mousseron, professeur de droit
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020Vidéos
Aujourd'hui, c'est Pierre Mousseron, professeur de droit à l'université de... -
Episode 5 - Chronique d'une secrétaire générale par Mme Mandegout
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020Vidéos
Cette chronique traitera des nouvelles façons de travailler en cette péri... -
Episode 3 - Chronique de directrices d'écoles d'avocats par Mme Losfeld et Mme Charbon
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Vidéos
Au programme: Retour sur les nouvelles façons de former et d'enseigner. -
Episode 4 - Chronique d'un avocat par Me DESNOIX
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Vidéos
Au programme : l'organisation du cabinet suite à l'annonce du confinement d... -
Episode 2 - Chronique d'Avocats par Me Cérésiani & Me Mascaras
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Vidéos
Cette semaine, pour cette deuxième Chronique d’Avocats, Christelle notre di... -
Episode 1 - Chronique d'un avocat par Me English
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Vidéos
En ces temps inédits, SECIB a décidé de donner la parole aux avocats pour q... -
La digitalisation des cabinets d'avocats
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Expertise métier
Aujourd'hui, retour en image sur la grande enquête menée en 2019 auprè... -
Les 5 pannes informatiques les plus chronophages
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Expertise métier
Pour éviter pannes et pertes de temps, faites le point sur votre matériel grâ... -
SECIB Juridique : votre unique outil pour le juridique et le judiciaire
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Vidéos
Secib, juriste, juridique, conseil, logiciel, avocat, droit des sociétés. -
Gestion de parc informatique : les 7 risques auxquels s’expose votre cabinet d’avocats
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Vous vous dites peut-être qu’en tant qu’avocat dans un petit cabinet, vous po...- 1_un-parc-informatique-inadapte.png
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Legal week New-York
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Actualités et évènements
Chaque année, des milliers de professionnels du droit américains et canadiens... -
Congrès Eurojuris 2020
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Actualités et évènements
Du 30 janvier au 2 février, retrouvez nous au congrès Eurojuris 2020 organisé... -
SECIB Online : le lien entre votre cabinet et vos clients
Publié le : 16/11/2019 16 novembre nov. 11 2019Vidéos
L'espace client sécurisé de votre cabinet. Echangez, partagez, communique... -
SECIB, parrain du master DJCE de Montpellier
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e-Barreau : le RPVA connecté directement à votre logiciel SECIB
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Fluidifiez vos communications et transmissions de pièces avec les juridic... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 6/6 : la data
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Aujourd'hui, dernière partie de notre étude "L'avocat face aux nouveaux e... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 5/6 : la formation des avocats
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Cinquième volet de notre enquête "L'avocat face aux nouveaux enjeux du... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 4/6 : l'interprofessionnalité
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 3/6 : les avocats et la Legaltech
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L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 2/6 : la digitalisation des cabinets d'avocats
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Aujourd'hui, deuxième partie des résultats de notre enquête "L'avocat fac... -
L'avocat face aux nouveaux enjeux du marché du droit 1/6 : l'avocat entrepreneur
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Toute l'année et à travers toute la France, SECIB rencontre des avocats e... -
Nous serons présents à Campus Paris 2019, l'événément dédié à la formation des Avocats du 1er au 5 juillet à l'EFB et la Maison de la Chimie.
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Actualités et évènements
Comme chaque année, nous sommes partenaires de l'événément incontournable de... -
Etudiez les données de votre cabinet d'avocats avec SECIB Analytics : par collaborateurs des dossiers, par matière des dossiers, la facturation triée par clients, etc.
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Actualités et évènements
Les données de votre cabinet sont précieuses car elles constituent le reflet... -
Nous sommes fiers de sponsoriser la finale du Legal Hackathon 2019 organisée par l'ERAGE et Seraphin.Legal !
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Actualités et évènements
"Pendant cinq mois, les étudiants de l’école des Avocats du Grand-Est (ERAGE)...Source : www.eventbrite.fr
